Conditions générales de vente de la société : Les Paniers d’Autrefois SARL

Objet. 

Toute commande suppose l’adhésion sans restriction ni réserve aux présentes conditions générales de vente, sauf dérogation formellement acceptée par écrit de notre part. Nous nous réservons le droit de modifier les présentes conditions générales à tout moment. Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la société Les Paniers d’ Autrefois SARL et de son client dans le cadre de la vente des marchandises du catalogue et ou du site internet dans leur ensemble.
Toute prestation accomplie par notre société implique donc l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.

Offre.
Tous nos articles présentés lors dans notre catalogue sont vendus dans la limite des stocks disponibles le jour de l’expédition. Aucun reliquat ne sera conservé sauf stipulation expresse. Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et calculés hors taxes. Par voie de conséquence, ils seront majorés du taux de TVA et des frais de transport applicables au jour de la commande.
Notre société s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s’engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande.
Modalités de paiement.
Première commande :
Sur facture proforma avec un escompte de 2% sur le HT (hors transport) paiement par chèque, virement bancaire.
Commandes suivantes :
Le paiement doit être effectué par le client, au plus tard dans un délai de 30 jours à compter de la date de facture. Le règlement est accepté par chèque ou virement bancaire. Tout délai de paiement n’est accordé qu’à titre exceptionnel et provisoire ; nous pouvons revenir, à tout moment, sur ces délais, notamment en cas de modification de la situation financière du client. Paiement comptant sous huit jours avec escompte de 2% (sauf convention contraire).

Livraison Réception et S.A.V.
La Livraison est effectuée sur le lieu indiqué par l’acheteur sur le bon de commande. Le délai de livraison indiqué lors de l’enregistrement de la commande n’est donné qu’à titre indicatif et n’est aucunement garanti. Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l’acheteur à : l’allocation de dommages et intérêts ; l’annulation de la commande. Les produits livrables, dans tous les cas voyagent aux risques et périls du destinataire. Nos marchandises sont vendues « départ Charmes ». En cas de marchandises manquantes ou détériorées lors du transport, l’acheteur devra formuler toutes les réserves nécessaires sur le bordereau du transporteur de façon détaillée : < descriptif de l’avarie sur la palette, nombre de manquant, nom des articles endommagés et descriptifs >, à réception desdites marchandises. Les remarques sous réserve de déballage ne constituent pas une réserve caractérisée et n’a aucune valeur juridique. Ces réserves devront être, en outre, confirmées par écrit dans les 48 heures la livraison, par courrier recommandé AR. En cas de dommages, faire immédiatement des réserves au transporteur par écrit LRAR dans les 48 heures qui suivent la réception. Toute réclamation sur les vices apparents ou sur la non conformité des produits livrés doit nous parvenir dans les 48 heures suivant la réception de la marchandise. Tout retour de marchandise doit faire l’objet d’un accord formel préalable. Les frais et les risques de retour sont toujours à la charge de l’acquéreur.

Retard de paiement.
En cas de défaut de paiement total ou partiel des marchandises livrées au jour de la réception, l’acheteur devra nous verser une pénalité de retard égale à trois fois le taux de l’intérêt légal.
Le taux de l’intérêt légal retenu est celui en vigueur au jour de la livraison des marchandises. Cette pénalité est calculée sur le montant TTC de la somme restant due, et court à compter de la date d’échéance du prix sans qu’aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire.
En sus des indemnités de retard, toute somme, y compris l’acompte, non payée à sa date d’exigibilité produira de plein droit le paiement d’une indemnité forfaitaire de 40 euros due au titre des frais de recouvrement.
Articles 441-6, I alinéa 12 et D. 441-5 du code de commerce.
Clause résolutoire :
Si dans les quinze jours qui suivent la mise en œuvre de la clause ” Retard de paiement “, l’acheteur ne s’est pas acquitté des sommes restantes dues, la vente sera résolue de plein droit et pourra ouvrir droit à l’allocation de dommages et intérêts au profit de notre société.

Clause de réserve de propriété.
Le transfert de propriété des marchandises livrées est suspendu au paiement intégral du prix des dites marchandises (loi 80-335 du 12 mai 1980).
Ces dispositions ne font pas obstacle au transfert à l’acheteur de la mise à disposition des marchandises, des risques de perte, de détérioration ainsi que des dommages qu’elles pourraient subir en particulier lors du transport. À ce titre, si l’acheteur fait l’objet d’un redressement ou d’une liquidation judiciaire, notre société se réserve le droit de revendiquer, dans le cadre de la procédure collective, les marchandises vendues et restées impayées

Force majeure.
La responsabilité de notre société ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code civil.

Tribunal compétent

Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.
À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce Tribunal de Commerce d’Aubenas
07200 AUBENAS

Commande : minimum de commande 200 euros sauf dérogation

Frais de port

Suivant les montants de la commande ht :

Les frais de port à votre charge sont
– Jusqu’à 800 euros ht Tarif du transporteur au poids/volume
– De 800 à 1200 euros ht Participation de 38 euros
– Au delà de 1200 euros Participation de 25 euros
Livraison départements : 07- 26- 38- 42- 69 dés 300 euros HT 15 euros de participation.

Adresse entrepôt : Place de la gare-CHARMES SUR RHONE (07800)

Enlèvement dans nos entrepôts sur RDV au 06 18 42 64 49.
lespaniersdautreois@wanado.fr

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